Politique de remboursement et de résiliation
Informations concernant la résiliation des abonnements et les éventuels remboursements KreolFact.
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Ce document est une base de rédaction. Les éléments surlignés restent à compléter et l'ensemble doit être vérifié avant tout usage officiel ; il ne constitue pas une garantie de conformité juridique.
1. Abonnements
- Essentiel : 14,90 €/mois
- Pro : 29,90 €/mois
2. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement via les moyens mis à disposition dans son espace client ou son portail d'abonnement.
La date effective de fin du service dépend des modalités affichées lors de la résiliation.
3. Changement d'offre
Passage de Essentiel à Pro : les modalités de facturation et la date d'effet sont celles affichées au moment du changement.
Passage de Pro à Essentiel : les modalités de facturation et la date d'effet sont celles affichées au moment du changement.
4. Remboursement
Aucun remboursement n'est automatique. Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux dispositions contractuelles et aux règles légales impératives applicables.
5. Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec son accord exprès.
Le client professionnel ne bénéficie pas, en principe, de ce droit, sauf disposition légale contraire.
Modalités d'exercice et formulation éventuelle de renonciation dans le parcours de souscription : [À COMPLÉTER]
6. Suspension pour impayé
En cas d'impayé, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu, conformément aux conditions contractuelles.
7. Contact
E-mail : [À COMPLÉTER]