Politique de confidentialité
Comment YANEXIO traite et protège les données personnelles utilisées par KreolFact.
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Ce document est une base de rédaction. Les éléments surlignés restent à compléter et l'ensemble doit être vérifié avant tout usage officiel ; il ne constitue pas une garantie de conformité juridique.
1. Responsable du traitement
- YANEXIO – SASU
- RCS Cayenne 130 739 154
- Siège social : 88 rue du Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne, Guyane française
Contact RGPD : [À COMPLÉTER]
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon l'utilisation du service, les données traitées peuvent inclure :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- coordonnées professionnelles
- informations du compte
- informations relatives à l'abonnement
- données nécessaires à la facturation
- données relatives aux clients et fournisseurs saisies par l'utilisateur
- données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement
- journaux techniques
- données nécessaires au support
3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- la création et la gestion du compte
- la fourniture de KreolFact
- la gestion des abonnements
- la facturation et le paiement
- l'assistance
- la sécurité et la prévention de la fraude
- l'amélioration du service
- le respect des obligations légales
- les communications liées au service
- la prospection commerciale, lorsque les conditions légales sont réunies
4. Bases légales
Selon le traitement concerné, la base légale peut être :
- l'exécution du contrat (fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement) ;
- une obligation légale (par exemple en matière comptable et fiscale) ;
- l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis.
5. Données de facturation et paiement
Les paiements par carte sont traités par Stripe. YANEXIO n'affiche pas et ne stocke pas inutilement les données complètes de carte bancaire.
Informations complémentaires relatives à Stripe et aux sous-traitants : [À COMPLÉTER]
6. Prestataires et sous-traitants
- Stripe : paiement et gestion des abonnements
Autres prestataires : [À COMPLÉTER SELON LES SERVICES EFFECTIVEMENT UTILISÉS]
7. Conservation des données
Les données sont conservées pendant des durées adaptées aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.
Les durées précises de conservation pourront être précisées et mises à jour selon les catégories de données concernées.
8. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez :
- du droit d'accès ;
- du droit de rectification ;
- du droit à l'effacement ;
- du droit à la limitation du traitement ;
- du droit d'opposition ;
- du droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
9. Exercice des droits
Pour exercer vos droits : e-mail [À COMPLÉTER]
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
11. Sécurité
YANEXIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôle des accès, connexions chiffrées, cloisonnement des comptes). Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement réévaluées.
13. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.