Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la commercialisation des abonnements et services SaaS proposés par YANEXIO sous la marque KreolFact.

KreolFact est une solution SaaS accessible en ligne permettant notamment de gérer :

• les clients
• les devis
• les factures
• les documents commerciaux
• le suivi de l'activité
• des fonctionnalités liées à la gestion commerciale

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l'offre souscrite.

• GRATUIT : 0 €/mois
• ESSENTIEL : 14,90 €/mois
• PRO : 29,90 €/mois

Les prix sont exprimés en euros.

TVA : [À COMPLÉTER / SELON RÉGIME FISCAL APPLICABLE]

La souscription à une offre payante implique l'acceptation des présentes CGV. Le client peut les consulter à tout moment avant de valider sa commande.

Avant tout paiement, le client coche la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente. », qui n'est jamais pré-cochée.

Les paiements des abonnements payants sont traités par le prestataire de paiement Stripe.

KreolFact ne stocke pas les données complètes de carte bancaire et n'affiche aucune donnée bancaire sensible.

Les offres Essentiel et Pro sont des abonnements mensuels récurrents.

Le renouvellement est effectué selon les modalités affichées lors de la souscription.

Le client peut changer d'offre, notamment :

• passer de l'offre Essentiel à l'offre Pro ;
• passer de l'offre Pro à l'offre Essentiel.

Le changement d'offre peut être effectué depuis l'espace client, lorsque cette fonctionnalité est disponible. Les modalités de proratisation et la date d'effet sont celles affichées au moment du changement et/ou dans le portail de gestion d'abonnement.

Le client peut résilier son abonnement depuis les fonctionnalités disponibles dans son espace client ou son portail de gestion d'abonnement.

Les modalités de prise d'effet de la résiliation sont indiquées au moment de la résiliation.

YANEXIO peut, de manière proportionnée et conformément au droit applicable, suspendre ou limiter l'accès au service, notamment en cas :

• d'impayé ;
• d'utilisation frauduleuse ;
• de violation grave des présentes conditions ;
• de risque de sécurité ;
• de comportement mettant en danger le service ou ses utilisateurs.

YANEXIO met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible.

Le service peut connaître des interruptions, notamment pour maintenance, sécurité, mises à jour ou incidents techniques.

Le client est responsable des données qu'il saisit dans KreolFact et doit notamment disposer des droits nécessaires pour les traiter.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

KreolFact, ses logiciels, interfaces, éléments graphiques, marques et contenus restent protégés par les droits applicables.

L'abonnement donne un droit d'accès au service et ne transfère pas la propriété du logiciel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au client lorsqu'elles ne peuvent être écartées.

Pour les clients consommateurs, les règles impératives qui leur sont applicables sont respectées.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]